Mustapha El Baâj
Docteur en droit des affaires
L'idée de créer un site en droit criminel au Maroc est née de la rareté des ressources scientifiques en cette matière, mais également de la nécessité de comprendre le phénomène criminel dans notre pays. L'étude et l'analyse du droit criminel à travers les textes juridiques, la jurisprudence et la doctrine, constituent un chantier indispensable pour établir un juste équilibre entre les libertés individuelles et les contraintes de la paix sociale. Nous espérons à travers ce site lancer le débat sur le droit criminel, et inciter les professionnels du droit de s'intéresser davantage à cette matière via leurs articles et leurs avis.
A tous ceux qui désirent connaître le déroulement du procès pénal au Maroc, je propose une rubrique intitulée « le carnet du Vendredi », dans laquelle je vais parler sur ce Blog des différentes étapes que traverse le procès pénal, depuis la première interpellation jusqu'à l'application de la peine, en passant par l'arrestation, l'interrogatoire policier, la garde à vue, la présentation devant le procureur du Roi ou le procureur général du roi, le passage devant le juge d'instruction, la comparution à l'audience, l'interrogatoire du juge, l'audition de la victime, l'audition des témoins, les conclusions de l'expert judiciaire, les réquisitions du ministère public, la plaidoirie de la défense, la dernière parole de l'accusé, la délibération, le prononcé du jugement, les voies de recours, l'application de la peine, et enfin la réhabilitation.
Je vais aborder cet important chantier sous forme de question-réponse pour que ces procédures pénales soient comprises par tous les citoyens. L'objectif est d'aider les gens à comprendre les péripéties du procès pénal, et de rendre ce dernier transparent aux yeux des justiciables, qui le perçoivent comme étant opaque et équivoque. Je vous propose alors plusieurs épisodes articulés du procès pénal au Maroc.
le premier épisode de ce Carnet du Vendredi concernera les situations dans lesquelles la police au Maroc peut procéder à l'interpellation d'une personne sur le territoire marocain. Parce que tous les citoyens sont censés connaître la loi, je vais leur dire dans quels cas la loi autorise un agent de la police à interpeller ou arrêter quelqu'un.
Tout à d'abord, il est indispensable de déterminer les personnes qui incarnent la police judiciaire au Maroc, afin de les différencier de ceux qui relèvent de la police administrative. Ensuite, nous allons exposer successivement le pourquoi du premier contact entre le citoyen et l'agent de la police, est-ce pour un contrôle d'identité ? Est-ce dans le cadre d'une enquête de flagrance ou bien d'une enquête préliminaire ? Est-ce pour appliquer un mandat d'arrêt émanant d'un juge d'instruction ? Est-ce pour l'application d'une peine privative de liberté ou pour l'application de la contrainte par corps ? Est-ce pour l'application d'une ordonnance d'arrêt décerné par une chambre criminelle à la suite d'une procédure en contumace ? S'agit-il tout simplement d'un avis de recherche provenant de la police judiciaire ou d'un mandat d'arrêt international? S'agit-il d'une ordonnance d'amener devant le tribunal ou d'une présentation devant le parquet ? Enfin, s'agit-il d'une sommation pour un témoin de comparaître devant le tribunal ?
Dr Mustapha El Baâj
